Chef d’entreprise, dirigeant de société, ou simple particulier se demande toujours sur le moment où son entreprise va faire l’objet d’un contrôle fiscal. Les acteurs du secteur entrepreneurial savent tous que le service des administrations fiscales fera tout pour accroître ses recettes. Pourtant, tout gérant d’entreprise doit connaître les éléments susceptibles d’alerter les centres fiscaux. L’article suivant peut indiquer quelques pistes pour garantir une meilleure gestion de la fiscalité de son entreprise.

La fiscalité d’entreprise et les avocats fiscalistes

Aujourd’hui, au sein d’une entreprise, la fiscalité est un enjeu stratégique majeur favorisant une gestion d’entreprise optimisée. Certaines sociétés choisissent même de consulter un avocat de contrôle fiscalrégulièrement pour sécuriser les opérations fiscales qui y tournent. Ce qui garantit leur croissance et leur développement.

Ces avocats fiscalistes possèdent des connaissances approfondies en droit qu’ils ont pour mission de conseiller les dirigeants d’entreprise sur la fiscalité (fusion et acquisition, structuration du groupe, transmission d’entreprise, optimisation des charges fiscales, …) et les régimes d’imposition (récupération d’impôts, rémunération des dirigeants, …).

Ce sont des experts en droit fiscal des entreprises qui interviennent sur la gestion de tous les aspects de leur fiscalité. Ils veillent à défendre les intérêts de l’entreprise et à respecter les procédures afin d’éviter un examen de situation fiscale personnelle du dirigeant.

Les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal n’est pas une situation facile à gérer pour une entreprise ou un particulier. D’ailleurs, c’est une expression générique utilisée pour indiquer différents types de contrôles fiscaux induisant évidemment des variétés de droits et d’obligations du contribuable.

Un contrôle fiscal d’une entreprise est le résultat d’une enquête judiciaire ou d’une mise en examen de son dirigeant pendant laquelle une fraude fiscale ou une probabilité de redressements fiscaux ont été constatées. Une différence probante entre les ratios (chiffre d’affaires, marge brute, …) d’une entreprise avec ceux d’une concurrente fait aussi l’objet d’un contrôle fiscal. Un nombre assez important d’anomalies sur les factures ou autres justificatifs relatifs à l’activité d’une entreprise est aussi un élément déclencheur d’un contrôle fiscal.

Comme toute entreprise (multinationales ou PME) peut subir un contrôle fiscal, l’administration fiscale sélectionne les dossiers et s’oriente plutôt vers les contrôles fiscaux relatifs aux opérations internationales. Enfin, l’absence de déclarations fiscales à l’administration fiscale pendant les années d’activité d’une entreprise pourrait être à l’origine d’investigation de la part des services fiscaux.

Conseils pour minimiser les risques de contrôle fiscal

Pour une bonne gestion d’entreprise, le respect des obligations déclaratives est nécessaire. Tous les contribuables sont tenus de remplir régulièrement des déclarations fiscales et de les envoyer aux services de l’administration fiscale. Ainsi, même si le contrôle fiscal est aléatoire, il est tout indiqué de prendre toutes les précautions permettant de le prévenir. Déclarer le chiffre d’affaires réalisé et tous les travailleurs présents dans l’entreprise est une bonne option permettant de minimiser les risques d’un contrôle fiscal.

Les différents types de contrôle fiscal

L’administration fiscale a pour rôle et objectif de recouper tous les éléments déclarés (montant des charges et chiffres d’affaires, TVA, impôts sur le revenu, …) et de vérifier l’exactitude des déclarations effectuées. Ainsi, elle peut procéder à l’un des contrôles fiscaux suivants : contrôle sur pièce, vérification et examen de comptabilité,  perquisition fiscale, etc.