Les établissements bancairessont des organismes privés, qui fournissent des services gratuits aux titulaires de compte en France. Ces prérogatives reviennent de droitaux usagers par décret, mais ils comportent néanmoins des limites. Quel que soit votre banque, vous pourrez toujours bénéficier de services de base qui seront listés dans ce guide.

Les services bancaires de base

Les services de base sont au nombre de douze, que vous pourrez bénéficier au sein de n’importe quelle» banque française. Vous pourrez cependant avoir plus de précision en consultant « ma banque » sur le site annuaire de banque.fr.

– Le droit à l’ouverture, à la tenue et à la fermeture d’un compte ;

– La délivrance du RIB à la demande du client ;

– L’envoi d’un relevé des mouvements de compte effectués mensuellement ;

– La domiciliation d’un virement bancaire ;

– Les paiements par virement, prélèvement, ou par titre interbancaire SEPA ;

– La consultation à distance du solde par tous moyens ;

– La disposition d’une carte de paiement pouvant être utilisée dans toute l’union européenne ainsi que pour les transactions en ligne ;

-Le dépôt et le retrait d’espèces au guichet de sa banque ;

– Les formules de chèques pour chaque mois ou la disposition d’un service équivalent ;

– Le bénéfice d’une opération de caisse.

Les limites aux services bancaires de base

La première limite aux services de base est le refus de délivrance de chéquier. Votre banque pourra passer à ce procédé pour une question d’organisation interne et non pour refus de vente de services. Elle sera ainsi dans l’obligation de vous faire bénéficier d’un autre moyen de paiement alternatif. Concernant la seconde limite, il s’agira de l’autorisation de découvert. La banque peut en effet refuser le fonctionnement d’un compte à découvert, qui signifie que le débit est supérieur au crédit. Même s’il y a eu un accord au préalable, la banque peut revenir sur sa décision lorsqu’il n’y a aucun versement effectué par le client.