Les pâtes, la viande, l’huile, les légumes… Actuellement, tous ces produits connaissent une hausse de prix considérable. Dans ce cas, la revalorisation de la pension alimentaire est possible sous la réunion de plusieurs conditions. Dans cette situation, le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille est fortement apprécié. En quoi consiste la revalorisation de la pension alimentaire ? Quelle différence avec la révision de celle-ci ? Quand effectuer cette démarche ? Vous trouverez dans cet article toutes les réponses nécessaires.
La différence entre la révision et la réévaluation de la pension alimentaire
Avant toute chose, il est indispensable de comprendre qu’il existe une légère différence entre la révision et la réévaluation de la pension alimentaire. Avant d’entamer toutes les démarches judiciaires, contactez un avocat Tunisie pour connaître les procédures à suivre selon votre situation.
Une réévaluation de la pension alimentaire
La réévaluation de la pension alimentaire consiste à indexer le montant sur l’inflation. Il peut donc s’agir de l’indice du coût de la vie ou l’indice des prix à la consommation. En effet, cette référence doit obligatoirement être fixée et détaillée par le juge au cours de la décision ordonnant le versement de cette pension. À noter que celle-ci est généralement réalisée tous les ans par le parent débiteur. Vous pouvez surfer sur le lien ci-après https://www.maitre-jouini.com/ afin d’avoir plus d’informations sur la pension alimentaire.
Une révision de la pension alimentaire
La révision de la pension alimentaire se présente comme étant un ajustement du montant de la pension. Décidé par le juge, celui-ci doit prendre en compte l’évolution des ressources du débiteur en fonction des besoins du parent créancier. Par exemple, si l’enfant poursuit sa scolarité dans une école plus chère, la personne qui reçoit la pension alimentaire peut demander une augmentation du montant. C’est également le cas si le parent qui paye la pension subit une baisse de ses revenus (maladie ou chômage). Dans cette situation, ce dernier peut demander une baisse ou même une suppression de la pension alimentaire.
Augmentation du salaire du parent débiteur, que faire ?
Est-ce qu’on peut modifier le montant de la pension alimentaire en cas d’augmentation de salaire ? Bien évidemment que oui ! D’ailleurs, ce montant peut être modifié à tout moment. Cela est valable dans le cas où les besoins de celui qui en bénéficie ou les ressources de celui qui la verse changent considérablement.
Pour obtenir une augmentation du montant, le bénéficiaire doit prouver que cette pension est nécessaire pour couvrir les besoins de l’enfant. Aussi, il doit justifier que le montant actuel est insuffisant. Une fois démontré, le créancier peut demander une augmentation de la pension alimentaire. Pour être sûr de suivre les bonnes démarches, contactez un avocat Tunisie spécialisé en droit de la famille. Compétent, sérieux et connaissant le droit, cet expert saura vous accompagner le long de vos opérations judiciaires.
Les conditions d’une révision de la pension
La demande de révision de la pension alimentaire doit suivre certaines conditions. Pour que la demande soit justifiée, voici les éléments à prendre en considération.
· Héritage, augmentation de salaire ou obtention d’une rente pour le débiteur.
· Augmentation des charges, des frais de scolarité ou du loyer.
· Une baisse de revenus de la personne qui reçoit la pension alimentaire.
Lorsque l’un ou plusieurs de ces faits interviennent, il est possible et légitime de demander une augmentation de la pension alimentaire. Dans ce cas, le juge pourra déterminer le nouveau montant que le débiteur doit verser pour répondre aux besoins de son enfant.
Pour conclure
En résumé, la pension alimentaire passe annuellement par une revalorisation de manière à faire face à l’inflation. La révision de celle-ci n’est possible que sous certaines conditions. Vous avez besoin d’un avis professionnel à ce sujet ? N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé dans les démarches de droit familial pour vous aider durant ce processus judiciaire.