La vente avec faculté de rachat ou à réméré constitue une solution à ne pas laisser de côté lorsqu’on se retrouve dans une situation d’endettement. Et pourtant, elle reste encore méconnue de bon nombre de Français. Pour ceux qui souhaitent en savoir davantage sur ce concept, voici quelques points importants à connaître là-dessus.

Vente avec faculté de rachat ou à réméré : c’est quoi concrètement ?

La vente à réméré  entre en jeu lorsqu’une personne se retrouve dans une situation d’endettement, et donc dans une difficulté financière quelconque. Elle lui permettra ainsi d’éviter de se faire saisir ses biens ou de les céder définitivement. Pour cela, elle doit céder la propriété à un acheteur. Malgré cela, elle a la possibilité de la récupérer ultérieurement. Il est bon de souligner qu’on a affaire ici à une perspective et non à une obligation. Ce concept est d’ailleurs bénéfique aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Les deux parties concluent bien entendu un contrat lors de la transaction.

Un concept qui ne date pas d’hier

Pour la petite histoire, la vente à réméré a déjà vu le jour au Moyen âge. Toutefois, on ne l’a introduit dans le Code civil que le 16 mars 1804, et donc à l’époque de Napoléon Bonaparte. Elle est ainsi prévue par les articles de 1659 à 1673. Étymologiquement parlant, le terme « réméré » vient du mot latin « redimere » qui signifie « racheter ». Il est bon de savoir que le concept a profité d’une période favorable de 1980 à 1990. Effectivement, les banques l’utilisaient à l’époque comme une sorte de moyen de refinancement mobilier.

Qui peut recourir à ce fameux concept ?

Toute personne, qu’elle soit morale ou physique, peut recourir à la vente à réméré. La solution est de ce fait ouverte aux entrepreneurs, aux particuliers, aux commerçants, aux diverses entreprises et aux artisans. Ils peuvent tous vendre n’importe quel bien en réméré. Il est tout de même à savoir qu’elle s’adresse tout particulièrement aux individus en situation de surendettement. Elle se présente alors comme une sorte d’alternative pour eux puisqu’ils sont fichés auprès de la Banque de Franc ou ne sont pas en mesure d’obtenir un crédit.

Quand le vendeur peut-il récupérer son bien ?

Une fois la situation financière du vendeur stabilisée, il peut récupérer son bien. Toutefois, il doit veiller à ne pas dépasser le délai convenu avec l’acheteur dans le contrat. Ainsi, si celui-ci n’est pas encore terminé, il doit passer par un huissier pour récupérer sa propriété. Il peut aussi le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ce qui est des sommes dues, elles doivent être versées en totalité au notaire. Il est bon de noter que le vendeur n’a pas le droit de se rétracter ou de changer d’avis lorsque la procédure est lancée. En somme, ce fameux concept constitue de ce fait une excellente solution pour faire face à des situations extrêmes. L’expulsion, la saisie immobilière et même les poursuites judiciaires sont évitées.